CGV / Mentions légales

MAISON INTENSE

SASU au capital social de 1000€, KBIS 922 086 798

Résidence allée d'honneur, Bat.15C, 92330 SCEAUX

Carole Goj-Burquier, présidente de Maison IIntense

Téléphone: (0)6 72 14 61 25

ARTICLE 1 : Généralités

Les conditions générales de vente ( CGV) de Maison Intense sont disponibles sur le site internet www.maisonintense.com et sont régulièrement mises à jour. Tous les clients de Maison Intense doivent avoir lu et accepté ces conditions générales avant de valider un devis. L'acceptation d'un devis de Maison Intense implique l'acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : Entrée en vigueur - Durée

Les conditions générales de vente de Maison Intense entrent en vigueur dès qu'elles sont publiées sur le site internet de Maison Intense. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui consulte ce site ainsi qu'à tous les clients de Maison Intense. Les conditions générales de vente resteront en vigueur jusqu'à ce que les obligations de Maison Intense et de ses clients ou de toute personne visitant son site soient remplies.

ARTICLE 3 : Obligations de Maison Intense

3-1 - Prestations à domicile
Après que le client ait signé un devis conformément à l'article 4, Maison Intense s'engage à fournir les services décrits dans le devis. Cependant, le client ne pourra pas refuser de payer ou demander à ce que les services soient refaits en utilisant des raisons subjectives (de goût) comme justification, conformément à l'article 4.

3-2 - Prestations en ligne

Dans les 21 jours ouvrables suivant la réception du paiement et des informations requises, Maison Intense doit envoyer par courrier électronique l'objet de la commande.

ARTICLE 4 : Obligations du Client

Après que le client a signé un devis avec la mention "Bon pour accord" ainsi que la date de signature, ce devis est considéré comme une commande. À ce stade, le client s'engage à:

Donner un accès suffisant au représentant de Maison Intense aux locaux mentionnés dans le devis pour qu'il puisse effectuer la prestation.
Autoriser Maison Intense à peindre, installer des suspensions, planter des clous, installer des chevilles ou tout autre élément similaire pour suspendre ou exposer des accessoires dans le cadre de la prestation. Il est entendu que des trous peuvent rester après la suppression de ces accessoires et que les travaux de retouche éventuels restent à la charge du client.
Verser à Maison Intense le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies à l'article 7 et spécifiées sur le devis.
compte tenu de la mise à disposition de mobilier par Maison Intense à son Client, une assurance habitation couvrant un bien meublé devra être en cours, ou réactivée, si le bien était vide et non habité au moment de la prise en charge. Tout dégât constaté au moment de la reprise du mobilier sera imputé au Client, au travers d'une facture complémentaire.

ARTICLE 5 : Validité des Devis

Sauf indication contraire, tous les devis émis par Maison Intense sont valable pendant une période de 2 mois.

ARTICLE 6 : Prix

Les tarifs de toutes les prestations sont en euros, taxes comprises.

Maison Intense se réserve la possibilité de changer ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés sur la base du devis accepté pendant sa période de validité.

ARTICLE 7 : Paiement

Le paiement des prestations de Maison Intense sera effectué selon les modalités indiquées sur le devis :

50% à la commande
30% au commencement de chantier

20% à la réception de chantier

ARTICLE 8 : Travaux tous corps d'état
Les travaux TCE sont facturées directement au Client par Maison Intense.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

A partir de la date de la commande (signature du devis), conformément à la loi en vigueur, le client a 7 jours pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Intense. Pour ce faire, le client doit envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Maison Intense, A l'attention de Carole Goj-Burquier, 15C Résidence Allée d'honneur, 92330 Sceaux, une lettre indiquant son intention de se rétracter. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si les prestations ont commencé d'un commun accord entre Maison Intense et le client avant la fin du délai de 7 jours mentionné ci-dessus.

ARTICLE 10 : Annulation, report et modification

Cet article indique que le droit de rétractation défini à l'article 9 est le seul moyen pour le client de reporter ou de modifier une commande, et que toute demande supplémentaire doit être approuvée par Maison Intense. Il précise également que si le client annule une commande, il devra régler intégralement pour toutes les prestations engagées dans le cadre de ce devis accepté.

ARTICLE 11 : Assurance

Cet article précise que Maison Intense a souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages directs causés par ses représentants lors de leurs prestations. Il précise également que Maison Intense ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que les pertes financières, commerciales, de profits, de commandes ou de jouissance des locaux liés aux prestations de cette entreprise. Il est donc convenu que le client ne pourra pas réclamer de dommages indirects à Maison Intense.

ARTICLE 12 : Responsabilité

L'article 12 indique que les prestations de Maison Intense comprennent la coordination de différents corps de métiers, la réception de matériel, d'objets ou de mobilier livrés par des tiers. Il précise également que les choix et les commandes concernant ces tiers sont passés directement par Maison Intense, donc tous les dommages causés par ces tiers ou tous les retards dans leurs délais de livraison seront considérés comme étant la responsabilité de Maison Intense. En d'autre termes, tout problème causé par les fournisseurs extérieur sera considéré comme étant de la responsabilité de Maison Intense.

ARTICLE 13 : Force majeur

Ce passage indique que Maison Intense ne sera pas responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations définies dans les CGV (conditions générales de vente) découle d'un cas de force majeure. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, conformément à l'article 1148 du Code civil. Il s'agit d'un événement qui échappe au contrôle des parties et qui rend l'exécution de leurs obligations impossible ou très difficile. Les exemples courants incluent les inondations, les incendies, les grèves, les conflits armés, les pandémies, etc.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de Maison Intense sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seul l'utilisation pour un usage privé est autorisée et toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Maison Intense ou de tout ou partie des éléments s'y trouvant est strictement interdite. Il est indiqué également que le client autorise Maison Intense à prendre des photos de son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins de promotion et que ces photos seront utilisées sur différents supports, Maison Intense s'engage à respecter l'anonymat du client s'il en fait la demande.

ARTICLE 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit Français.

Cet article indique que si un litige survient entre les parties, elles s'efforceront de le régler à l'amiable dans les 15 jours suivant le désaccord. Si le litige persiste et n'a pas été résolu à l'amiable, il sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sur la requête de la partie la plus diligente. Il est important de noter que cela signifie que les parties s'engagent à tenter de régler le litige de manière pacifique, avant de recourir à un règlement judiciaire.

Date de la dernière mise à jour des CGV 01/01/2023