CGV / Mentions légales

MAISON INTENSE
SASU au capital social de 1000 €
KBIS 922 086 798

Résidence Allée d’Honneur,92330 Sceaux
Carole Goj-Burquier, Présidente de Maison Intense
Téléphone : +33 (0)6 72 14 61 25
Mail : maisonintense@gmail.com
Site web : www.maisonintense.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 1er Novembre 2024

ARTICLE 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Intense et ses clients, dans le cadre des prestations de design d’espaces. Elles sont consultables sur le site internet www.maisonintense.com et régulièrement mises à jour.

La signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Maison Intense, notamment :

Études préliminaires : audit des espaces, propositions créatives, plans 2D/3D, modélisations et images réalistes ;
Design d’espaces pour bureaux, entreprises, établissements recevant du public (ERP) ;
Coordination de chantier et suivi des travaux ;
Consultation d’intervenants tiers (artisans, fournisseurs, entreprises de travaux).

ARTICLE 3 : Devis et acceptation

Les devis sont établis gratuitement ou selon une grille tarifaire spécifique pour les études complexes, en fonction de la nature et de l’ampleur du projet.
Chaque devis a une validité de 2 mois à compter de sa date d’émission.
La signature du devis, accompagnée de la mention "Bon pour accord", vaut commande et engagement contractuel.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations de Maison Intense s’effectue selon les conditions suivantes :

50 % à la commande, pour initier le projet et couvrir les phases d’étude et de planification ;
30 % au démarrage du chantier, lorsque les travaux commencent ;
15% à la moitié du chantier
5 % à la réception des travaux, après validation finale par le client.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire, selon les informations fournies sur le devis ou la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total dû pourront être appliquées à compter du 8e jour suivant la date d’échéance.

ARTICLE 5 : Déroulement des prestations

Maison Intense propose une méthodologie en plusieurs étapes pour garantir la satisfaction du client :

Phase 1 : Audit et consultation
- Évaluation des besoins et attentes du client.
- Relevé des espaces, analyse des contraintes et opportunités.
Phase 2 : Proposition créative
- Présentation des concepts, plans 2D/3D, et échantillons de matériaux.
- Validation des choix par le client.
Phase 3 : Planification et coordination
- Organisation des interventions avec artisans et prestataires.
- Suivi des commandes (mobilier, matériaux, luminaires).
Phase 4 : Suivi des travaux
- Supervision du chantier, contrôle des étapes clés.
- Communication régulière avec le client sur l’avancement.
Phase 5 : Livraison et réception
- Présentation des espaces finalisés.
- Correction des éventuelles réserves signalées lors de la réception.

ARTICLE 6 : Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir un accès sécurisé et continu aux locaux concernés, pendant toute la durée des prestations ;
Valider les choix proposés (matériaux, mobilier, couleurs, etc.) dans les délais impartis, afin de respecter le planning ;
Régler les paiements conformément aux modalités définies à l’Article 4.

Tout retard ou manquement de la part du client pourra entraîner des reports ou des modifications des délais de livraison.

ARTICLE 7 : Modifications et annulations

Toute demande de modification après validation du devis doit être formulée par écrit et pourra faire l’objet d’un avenant, accompagné d’un réajustement tarifaire.
En cas d’annulation du projet après signature du devis, les acomptes versés resteront acquis à Maison Intense pour couvrir les prestations déjà réalisées.

ARTICLE 8 : Responsabilité et assurances

Maison Intense s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs causés lors de ses prestations.

Le client doit :

Souscrire une assurance couvrant ses locaux et équipements durant les travaux ;
Assurer tout mobilier ou équipement fourni par Maison Intense pendant la durée de location ou d’installation.

Maison Intense ne peut être tenue responsable des retards ou dommages causés par des tiers (fournisseurs, transporteurs, artisans).

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les plans, croquis, concepts et propositions réalisés par Maison Intense sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Maison Intense. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

Le client autorise Maison Intense à prendre des photographies des espaces pour ses supports de communication, sauf avis contraire formulé par écrit.

ARTICLE 10 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours après la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution des prestations a commencé avant la fin de ce délai, avec son accord. Toute rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 : Délais et force majeure

Maison Intense s’engage à respecter les délais convenus dans le devis. Toutefois, en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), les délais pourront être ajustés. Maison Intense informera le client de tout retard ou modification dès que possible.

ARTICLE 12 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 15 jours. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.